L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale
Journée mondiale des personnes handicapées : Comprendre l’obligation d’emploi dans la fonction publique territoriale
Chaque 3 décembre, la Journée mondiale des personnes handicapées est l’occasion de mettre en lumière les enjeux de l’inclusion professionnelle. Dans la fonction publique territoriale, cela se traduit par une obligation spécifique : employer au moins 6% de travailleurs en situation de handicap.
1. Une obligation inscrite dans la loi
La loi du 10 juillet 1987 a introduit cette obligation pour tous les employeurs de plus de 20 salariés, publics comme privés. Cette règle a été renforcée par la loi du 11 février 2005 qui vise à garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes en situation de handicap.
Dans la fonction publique territoriale, cela concerne :
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Les collectivités locales,
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Les établissements publics rattachés.
L’objectif ? Réduire les écarts d’emploi et encourager la diversité au sein des équipes.
2. Comment fonctionne cette obligation ?
Les employeurs doivent atteindre ou dépasser ce seuil de 6% en intégrant des travailleurs reconnus comme handicapés (RQTH).
Pour cela, ils peuvent :
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Recruter directement,
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Adapter des postes pour permettre une meilleure accessibilité,
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Proposer des contrats d’apprentissage, particulièrement adaptés aux jeunes travailleurs handicapés.
Recrutement d’une personne handicapée dans la fonction publique
3. Les sanctions et alternatives en cas de non-respect
Lorsqu’un employeur public ne respecte pas ce quota, il doit verser une contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce fonds soutient ensuite des projets visant à améliorer l’emploi et l’intégration des personnes handicapées.
4. Les défis à relever
Malgré ces obligations, la part réelle d’emploi reste en deçà des attentes dans de nombreuses collectivités. Parmi les freins identifiés :
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Un manque de sensibilisation des recruteurs,
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Des préjugés encore persistants,
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La difficulté pour certains candidats à se faire reconnaître administrativement comme RQTH.
5. Des initiatives qui font la différence
Certaines collectivités se distinguent par des pratiques exemplaires :
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Mise en place de cellules d’accompagnement,
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Sensibilisation des équipes internes,
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Partenariats avec des associations spécialisées.
Ces démarches montrent qu’inclure, c’est possible, et surtout, bénéfique pour tous.
En conclusion
L’obligation d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale n’est pas seulement une contrainte légale : c’est un levier puissant pour construire une société plus juste et inclusive.
En cette Journée mondiale des personnes handicapées, engageons-nous à dépasser les quotas et à valoriser les compétences de chacun, quelles que soient ses particularités.
📢 Pour aller plus loin, consultez les guides et ressources à destination des employeurs publics pour vous accompagner dans la mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Voici quelques références utiles :
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Portail de la Fonction Publique : Ce site détaille les modalités de l’OETH pour les employeurs publics, notamment les moyens de répondre à l’obligation, les types de bénéficiaires concernés (BOETH), et les démarches administratives telles que la déclaration annuelle au FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique). Consultez les informations complètes sur fonction-publique.gouv.fr
obligation d’emploi de travailleurs handicapés
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Mon Parcours Handicap : Cette plateforme propose des informations sur les aides disponibles pour l’adaptation des postes de travail, l’intégration et le maintien des personnes handicapées en emploi, ainsi que des outils pratiques pour les employeurs. Plus d’informations sur monparcourshandicap.gouv.fr
emploi et handicap -
Ministère de l’Économie : Le site économique et budgétaire du gouvernement propose une vue d’ensemble des aides disponibles pour les employeurs, notamment l’aménagement des postes et l’accompagnement des nouveaux recrutements. Vous pouvez explorer davantage via economie.gouv.fr
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