Si vous êtes en CMO, CLM ou CLD n’a pas d’impact sur votre avancement de grade ou d’échelon, ni sur votre retraite, ni sur vos droits aux différents types de congés.
Comment fonctionne l’assurance maintien de salaire pour les fonctionnaires ?
Dans la fonction publique territoriale, le maintien de salaire joue un rôle crucial en assurant la sécurité financière des agents. Cette mesure vise à vous protéger lorsque vous faites face à une situation d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. En général, au delà de 3 mois d’arrêt, vous percevez seulement 50% de votre revenu. C’est pourquoi, avoir une garantie de prévoyance maintien de salaire est essentiel.
Qu’est-ce que le maintien de salaire ?
L’incapacité temporaire de travail (ITT) dans la fonction publique territoriale est une mesure qui permet aux agents en arrêt de travail pour raison de santé (maladie ou accident) de continuer à recevoir une partie de sa rémunération habituelle pendant une période déterminée, conformément aux règles législatives et réglementaires en vigueur. C’est ce que l’on appelle, le maintien de salaire.
Congé Maladie Ordinaire (CMO)
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) est le type de congé maladie le plus courant, il est établi lors d’une affection de courte durée comme une grippe, une tendinite ou encore une fracture.
Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement pendant 3 mois (90 jours continus ou discontinus sur une année glissante), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).
Le schéma ci-contre vous détaille votre rémunération pendant le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
Congé de Longue Maladie (CLM)
Le Congé de Longue Maladie (CLM) est lié à une affection longue durée devenue invalidante. La liste de ces affections est déterminée par l’Arrêté du 14 mars 1986.
La durée du CLM est de 3 ans maximum (continu ou discontinu). Si vous étiez en CMO et que votre arrêt est requalifié en CLM, la 1ère période de CLM part du jour de la 1ère constatation médicale. Ainsi, une régularisation du plein traitement s’effectuera au prorata de ce que vous avez déjà perçu.
Si vous avez perçu un complément de votre demi-traitement durant cette période, votre organisme de prévoyance est en droit de vous réclamer ce qui a été versé.
Le schéma ci-contre vous détaille votre rémunération pendant le Congé de Longue Maladie (CLM).
Congé de Longue Durée (CLD)
Le Congé Longue Durée (CLD) résulte de l’une des maladies suivantes : cancer, déficit immunitaire grave et acquis, maladie mentale, tuberculose et poliomyélite.
La durée du CLD est de 5 ans maximum (continu ou discontinu). Il est attribué à la fin de la 1ère année de CLM rémunérée à plein traitement.
Le schéma ci-contre vous détaille votre rémunération pendant le Congé de Longue Durée (CLD).
Les types de congés maladies pour les agents affiliés à la Sécurité Sociale et à l’IRCANTEC
Vous êtes affilié à l’IRCANTEC, si vous occupez un ou plusieurs postes à temps non complets (moins de 28 heures par semaine).
| Congés | Début et durée de l’indemnisation |
| Congés de maladie ordinaire pour les agents ayant : – une ancienneté comprise entre 4 mois et 2 ans – une ancienneté comprise entre 2 ans et 3 ans – une ancienneté égale ou supérieure à 3 ans | A partir du 31ème jour d’arrêt de travail continu ou discontinu, pendant 1 mois A partir du 61ème jour d’arrêt de travail continu ou discontinu, pendant 2 mois A partir du 91ème jour d’arrêt de travail continu ou discontinu, pendant 3 mois |
| Congés de grave maladie pour les agents ayant : – une ancienneté égale ou supérieure à 3 ans | A compter de la 2ème année jusqu’à la fin de la 3ème année |
Pour le Congé Maladie Longue Durée (CMO) :
En cas d’arrêt de travail vous pouvez percevoir, dans les mêmes conditions qu’un salarié du secteur privé, les indemnités journalières (IJ) pour maladie non professionnelle de la Sécurité sociale.
De plus, selon votre ancienneté dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier, pendant une durée déterminée, de votre plein traitement, puis de votre demi-traitement indiciaire. Les indemnités journalières sont alors déduites du plein ou du demi-traitement.
Pour le Congé de Maladie Grave (CGM) :
Vous pouvez être placé en congé de grave maladie si vous êtes atteint d’une maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir 3 ans d’ancienneté.
Les garanties statutaires pour les agents CNRACL et IRCANTEC
SEPLUSUR LABEL 3 :
6 options disponibles pour couvrir votre salaire
En fonction de l’option choisie, votre demi-traitement sera complété de la façon suivante :
Votre indemnisation dépend également de la base de cotisation choisie.
En effet, vous avez la possibilité de choisir si vous souhaitez indemniser vos primes et indemnités en cas de demi-traitement.
Consultez ci-contre les bases de salaires à prendre en compte pour le calcul de vos cotisations en Base 1 et Base 2.
Exemple d’indemnisation en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours
Sophie est en arrêt depuis 91 jours, elle passe à demi-traitement. Elle a choisi l’option 5 et la base 1.
Elle perçoit habituellement un traitement de base indiciaire (TIB) de 1750€, elle percevra donc à demi-traitement 1575€, réparti comme suit :
- De la part de son employeur : 875€
- De la part de l’AIOSanté : 700€
