Mentions Légales

(dernière mise à jour : octobre 2023)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation :

De l’espace public du Site pour chaque Utilisateur désigné comme toute personne physique qui accède au Site sans nécessiter de s’identifier et sans accès à un Espace personnalisé.
De l’Espace personnalisé du Site pour chaque Assuré désigné comme :
la personne physique à laquelle s’appliquent les garanties d’un contrat d’assurance (qu’elle en soit ou non le souscripteur) conçu, distribué et/ou géré par AIOSanté-Henner

et dont le contrat prévoit l’accès à un Espace personnalisé.

La consultation du Site et/ou l’utilisation des services proposés sur le Site est soumise à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur et/ou l’Assuré des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1/ Mise en garde

L’accès à certains produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Toute personne décidant d’accéder au Site est tenue de se conformer à la législation et règlementation en vigueur dans son pays de résidence.

Les informations relatives aux offres de services publiées sur ce Site sont présentées à titre indicatif et général, ne prétendent nullement à l’exhaustivité et n’ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent en aucun cas être assimilées à des conseils engageant la responsabilité de AIOSanté-Henner, en vertu du Code des assurances. Seul le contrat signé lors de la souscription à un service a valeur contractuelle.

L’Utilisateur et/ou l’Assuré est invité à se rapprocher d’AIOSanté via le formulaire de demande de contact sur le Site pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le Site.

2/ Mentions légales

Éditeur du Site: AIOSanté_,_ Association Loi 1901, dont le siège social est situé au 1 rue Marcel Paul – 44006 NANTES CEDEX 1. N° siret : 307 059 253 00046

Numéro de téléphone : 02 51 25 20 23

Adresse email : contact@aiosante.fr

Nom du Directeur de la Publication : Madame Lucile BOURA-PERRAUDEAU, Présidente de l’AIOSanté.

Ci-après dénommée « AIOSanté »

Hébergeur du Site : AIOSanté, Association Loi 1901, dont le siège social est situé au 1 rue Marcel Paul – 44006 NANTES CEDEX 1

Offre de produits services AIOSanté distribuée par Henner, SAS de gestion et de courtage d’assurances – Capital de 8 212 500 € – RCS Nanterre 323 377 739 – TVA intra-communautaire FR 48323377739 – Immatriculation ORIAS n° 07.002.039 (www.orias.fr) – Relevant du contrôle de l’ACPR (4 Place Budapest – 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr) – Entreprise certifiée ISO 9001 par Bureau Veritas Certification – Siège social : 14 bd du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France – www.henner.com – Réclamations : consulter la rubrique Réclamations sur www.henner.com

A noter :

Le Registre ORIAS est consultable sur le site orias.fr.
Notre activité relève du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr.

Pour toute réclamation :

Si vous disposez d’un contrat d’assurance souscrit par notre intermédiaire, nous vous invitons à vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre Unité de Gestion dont les coordonnées sont indiquées sur votre carte de tiers payant.
En l’absence d’information sur votre interlocuteur habituel, nous vous remercions de vous munir de votre identifiant et de contacter notre Standard au 02.51.25.20.20
Dans les autres cas ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, nous vous invitons à adresser une demande au service Qualité d’Henner : service.qualite@henner.fr ou depuis notre formulaire réclamation.

Nous nous engageons à accuser réception de cette réclamation sous 10 jours et à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard avant deux mois (sauf si la complexité de la demande nécessite un délai supplémentaire, ce dont vous serez alors informé).

En dernier recours, nous vous invitons à vous adresser au médiateur de l’assureur de votre contrat dont les coordonnées vous seront fournies sur simple demande par l’interlocuteur en charge de votre réclamation.

3/ Objet du site

Le Site permet à l’Utilisateur et/ou l’Assuré de :

Consulter des informations relatives :
- aux offres de protection sociale complémentaire proposées sur le Site (comme des complémentaires santé et prévoyance, garanties obsèques, etc.)
- à l’AIOSanté-Henner, ses engagements responsables, ses implantations en France métropolitaine et territoires d’outre mer
Contacter ou demander à être contacté par AIOSanté-Henner pour des opérations liées à l’offre (demandes d’informations/ renseignements complémentaires sur une offre, une urgence, le réseau de soins Carte Blanche),
Accéder à son Espace personnalisé pour l’Assuré,
Contacter ou demander à être contacté pour un problème de fonctionnement du Site,
Demander un devis sur une offre,
Accéder, pour certaines offres, au simulateur de calcul de cotisations,
Télécharger des plaquettes commerciales/fiches techniques liées aux offres,
Consulter les questions/réponses sur les offres proposées et les activités s’y rapportant, ainsi que sur le fonctionnement du Site,
Consulter des « Dossiers Conseil », des informations, des actualités sur les offres et les activités s’y rapportant,
Visionner des vidéos sur l’activité de l’AIOSanté-Henner

4/ Conditions et modalités d’accès au site

AIOSanté-Henner ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant et exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie d’Utilisateurs et/ou d’Assurés,
faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès au Site pour des raisons de maintenance telles que des mises à jour, ou pour tout autre motif légitime.

AIOSanté-Henner s’efforcera de prévenir l’Utilisateur et/ou l’Assuré en cas d’indisponibilité du Site, par tout moyen approprié et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil du Site.

L’indisponibilité du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’AIOSanté-Henner et ne donne aucun droit à indemnité au profit de l’Utilisateur et/ou de l’Assuré.