La prévoyance maintien de salaire dans la fonction publique territoriale permet de garantir la sécurité financière des agents territoriaux face à d’éventuels arrêts de travail due à une maladie ou à un accident.
Qu'est-ce qu'une prévoyance labellisée ?
Prévoyance labellisée : définition et critères de labellisation
En tant qu’agent territorial, vous risquez de perdre 50% de votre salaire après 3 mois d’arrêt maladie.
C’est pourquoi, il est important de souscrire un contrat de prévoyance labellisée qui vous permet de maintenir votre salaire lorsque vous êtes à demi-traitement.
En choisissant une couverture prévoyance maintien de salaire, vous préservez votre revenu et envisagez l’avenir sereinement pour vous et votre famille
Définition d'une prévoyance labellisée
La couverture prévoyance vise à compenser la perte de revenu subie en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente. Elle peut aussi permettre à vos proches de percevoir un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie.
Elle intervient en complément de votre collectivité, de l’Assurance Maladie ou de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) afin de vous garantir votre salaire partiel ou complet.
Ce type de prévoyance est généralement proposé par des organismes spécialisés et bénéficie d’un label de qualité délivré par des instances compétentes.
Comme pour les mutuelles labellisées, le label est attribué pour 3 ans et validée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Ce label atteste du caractère responsable des contrats proposés qui bénéficient d’un niveau de couverture minimale jugé satisfaisant.
Où trouver une offre de prévoyance labellisée ?
Pour trouver une prévoyance labellisée, comme pour les mutuelles labellisées, vous pouvez consulter la liste des organismes sur le site du ministère des collectivités territoriales.
Les critères à respecter pour obtenir la labellisation d'une prévoyance
Le label de prévoyance maintien de salaire n’existe pas de manière standardisée, car les critères de labellisation peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. Cependant, voici une liste générale de critères souvent pris en compte lors de l’évaluation :
- Couverture adéquate : Le régime doit offrir une couverture suffisante pour le maintien du salaire en cas d’incapacité de travail. Les critères peuvent inclure un pourcentage minimum du salaire de base qui est couvert, généralement entre 60 % et 80 %.
- Durée de la couverture : Le régime devrait prévoir une durée de couverture appropriée en cas d’invalidité. Cela peut être déterminé en fonction de la durée maximale d’indemnisation prévue par la loi ou des normes de l’industrie.
- Délai d’attente : Le régime peut inclure un délai d’attente avant que les prestations ne soient versées. Cela peut varier de quelques jours à plusieurs mois.
- Admissibilité : Les critères d’admissibilité doivent être clairement définis, y compris les conditions nécessaires pour être éligible aux prestations de maintien de salaire. Cela peut inclure des exigences liées à l’emploi (par exemple, durée minimale d’emploi) et à l’état de santé (par exemple, exclusions ou refus pour les conditions préexistantes).
- Couverture pour toutes les causes d’invalidité : Le régime doit prévoir une couverture pour toutes les causes d’invalidité, qu’elles soient professionnelles ou non.
- Mécanismes d’évaluation de l’invalidité : Le régime devrait avoir des mécanismes clairs pour évaluer l’invalidité d’un assuré et déterminer son admissibilité aux prestations. Cela peut impliquer des évaluations médicales, des preuves documentaires et des critères spécifiques d’invalidité.
- Transparence des garanties : Les termes et conditions du régime, y compris les exclusions, les limitations et les prestations maximales, doivent être clairement communiqués aux assurés.
Les garanties apportées par une prévoyance labellisée
si vous êtes confronté à une maladie ou à un accident qui vous empêche temporairement d’exercer votre activité professionnelle, vous recevrez un complément de votre demi-traitement* ou de vos indemnités journalières.
vous recevrez des indemnités qui vous aideront à compenser la perte de revenus.
les bénéficiaires désignés recevront ainsi un capital ou une rente, selon les modalités du contrat.
